Terms of sale
Dernière mise à jour : 08/04/2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site [nartdesign.fr] par :
Nartdesign
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
SIREN : 939 386 801
Adresse : 4 BIS RUE Clemenceau 62121 Courcelles-le-Comte FRANCE
Email : contact@nartdesign.fr
Hébergeur : Shopify – www.shopify.com
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main, en pièces uniques ou en petites séries.
Certains articles sont personnalisables ou réalisés sur commande, selon les souhaits du client. Les visuels sont non contractuels : des variations peuvent exister dues à la nature artisanale du produit.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Nart se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande par le client a valeur de signature électronique.
Pour les produits personnalisés, une validation par e-mail ou formulaire peut être demandée avant fabrication.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La fabrication ne commence qu’après réception du règlement complet.
5. Délai et livraison
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure nécessitent un délai de fabrication précisé sur chaque fiche produit.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
Nart ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Retours et remboursements
Les retours sont possibles uniquement pour les produits standards (non personnalisés), en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, textes, créations) présents sur le site sont la propriété de Nart.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client peut exercer ses droits via l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.